Informations complémentaires sur la protection des données

Les informations suivantes complètent la déclaration de confidentialité ci-dessus et précisent certains aspects du traitement des données dans le cadre de l’utilisation de ce site web.

Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose notamment sur l’art. 6, al. 1 du RGPD :

  • Consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD), en particulier pour les cookies et les technologies de suivi.
  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD), par exemple pour les demandes de contact.
  • Obligations légales (art. 6, al. 1, let. c RGPD), lorsque des exigences légales doivent être respectées.
  • Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD), notamment pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site web ainsi que pour optimiser nos services.

Prestataires et outils utilisés

Différents prestataires techniques et tiers peuvent être impliqués dans l’exploitation de ce site web, notamment pour les finalités suivantes :

  • Hébergement et exploitation du site web
  • Gestion du consentement (par exemple pour les cookies)
  • Analyse du comportement des utilisateurs
  • Intégration de contenus externes (par exemple services de cartes ou de vidéos)

Les services utilisés peuvent varier selon le contenu des pages.

Transfert de données vers des pays tiers

Si des services de prestataires situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE) sont utilisés, des données personnelles peuvent être transférées vers ces pays tiers (notamment les États-Unis).

Ces transferts s’effectuent sur la base de garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD (par ex. clauses contractuelles types) ou, le cas échéant, sur la base d’un consentement explicite conformément à l’art. 49 RGPD.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales de conservation.

Absence de prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD n’est appliquée.

Champ d’application

Cette déclaration de confidentialité s’applique exclusivement à l’utilisation de ce site web.

Les dispositions relatives à d’autres processus métiers (par ex. gestion des contrats, communication avec les clients ou recrutement) sont définies séparément.